AVIS PUBLIC - Licences pour chats et chiens : Nouveauté 2025

L'ensemble des municipalités de la MRC exigent désormais une licence pour les chats et les chiens. Cette mesure vise à assurer la sécurité et le bien-être des animaux dans notre communauté.

Changement important pour 2025 :Dès cette année, les médaillons d'identification seront permanents. Votre animal conservera donc son médaillon d'une année à l'autre. Toutefois, le renouvellement de la licence demeure obligatoire chaque année. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne ou au bureau de votre municipalité. La procédure de renouvellement est disponible sur le site web de la SPCA de l'Outaouais : www.spcaoutaouais.ca/licences.

Tarification et disponibilité des licences 2025 :

• Licence annuelle : 20 $ par animal (chats et chiens)

• Remplacement d'un médaillon perdu : 5 $ (disponible en ligne, expédié par la poste)

  
  

Avis de renouvellement :Un avis de renouvellement a dû être envoyé en janvier. Si vous ne l'avez pas reçu,

veuillez contacter la SPCA de l'Outaouais par courriel à licences@spcaoutaouais.ca ou par téléphone au 819-243-2004, option 3.

Pourquoi renouveler la licence de votre animal ?Les fonds recueillis grâce aux licences servent directement à aider les animaux vulnérables de la région. Votre contribution permet à la SPCA de l'Outaouais de fournir les soins vétérinaires, la nourriture et l'attention nécessaires pour offrir à ces animaux une meilleure qualité de vie et un foyer aimant.

Nous vous remercions pour votre collaboration et votre engagement envers le bien-être des animaux de notre communauté.

Paiements

La municipalité offre maintenant l'option de payer par Interac. Veuillez noter que seules les cartes de débit seront acceptées. Les cartes de crédit ne sont pas admissibles pour le moment.

AVIS DE PUBLICATION - CHEMIN GARNER

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, Stacy Lafleur, secrétaire-trésorière, que la Municipalité de Thorne entend se prévaloir des dispositions de l’article 73 de la Loi sur les compétences municipale (RLRQ, c. C-47.1) afin de devenir propriétaire de l’assiette de la voie publique connu comme étant une partie de chemin Garner.

Le terrain visé par la description technique de l’arpenteur géomètre vise l’assiette de la voie publique connu comme étant une partie de chemin Garner.

La résolution numéro 173-12/2024 adoptée le 10 décembre 2024 par le conseil municipal de la Municipalité de Thorne a approuvé la description technique de l’assiette du terrain de la voie publique.

L’assiette de terrain de la voie publique est déterminée conformément à la description technique de l’arpenteur géomètre.

En vertu de l’article 74 de la Loi sur les compétences municipales, tout droit réel auquel peut prétendre une personne à l’égard du terrain visé par la description prévue à l’article 73 est éteint à compter de la première publication de l’avis prévu à cet article.

Le titulaire d’un droit réel éteint en vertu du premier alinéa peut toutefois réclamer à la municipalité une indemnité en compensation pour la perte de ce droit. À défaut d’entente, le montant de l’indemnité est fixé par le Tribunal administratif du Québec à la demande de la personne qui la réclame ou de la municipalité et les articles 58 à 68 de la Loi sur l’expropriation (chapitre E-24) s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires.

Le droit à l’indemnité visé au deuxième alinéa se prescrit par trois ans à compter de la deuxième publication de l’avis faite conformément à l’article 73.