Règlement
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Zonage et planification
Avant d'entreprendre tout projet de construction ou de rénovation à l'intérieur des limites de la municipalité de Thorne, vous devez vous assurer de vous conformer aux règlements de zonage de la municipalité. Pour toute précision ou information au sujet de ces règlements, vous pouvez téléphoner au bureau de la municipalité de Thorne, au 819-647-3206, ou vous y présenter pendant les heures d'ouverture.
Agente d’exécution aux règlements
Téléphone 819-647-3206
Télécopieur : 819-647-2086
Courriel : bylaw.thorne@mrcpontiac.qc.ca
Règlement concernant l'élargissement des pouvoirs et obligations du directeur général
Établissant le service de sécurité incendie de la municipalité de Thorne
facturation déchêts domestiques
Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
Code d’éthique et de déontologie pour les élus municipaux
Circulation des véhicules hors route
Permis de séjour pour les caravanes
Règlement piscines résidentielles au Québec
Règlements municipaux de sécurité publique de la SQ 2011
Policy
Politique de gestion contractuelle (PDF)